Guy Schmeltz

De:	Schmeltz (Guy) conseiller d'Etat
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

nomination

De:	Guy Schmeltz
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

admission